Taxe d'apprentissage 2016 - promesse de versement


Pour nous permettre de vous remercier et de vérifier que vos intentions de versement ont bien été respectées par l'organisme collecteur, nous vous remercions de nous communiquer quelques informations.






Il y a 16 questions dans ce questionnaire.
  Note sur la vie privée
Ce questionnaire est anonyme.
L'enregistrement de vos réponses ne contient aucune information d'identification sur vous, à moins qu'une question ne vous ait été posée dans ce sens. Si vous avez répondu à un questionnaire utilisant des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l'invitation n'est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n'est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n'y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.